Veille Semaine 46 Du lundi 11 au dimanche 18 Novembre 2019

L’algorithme, brevetable ?

Interdire la reconnaissance faciale (1/3) : la reconnaissance faciale n’est pas une #technologie, c’est une idéologie !

Cookieviz, une dataviz en temps réel du #tracking de votre navigation

Les #legaltech, tremplins vers l’#avocat augmenté

Et si tout le monde pouvait devenir cybercriminel ?

Transaction : négocier un accord transactionnel après un #licenciement

Réforme de la procédure civile et de divorce

La Commission des Finances décide d’abaisser le #droit de partage

L’Assemblée nationale apporte de nouveaux garde-fous au « Big Brother » de Bercy

Pouvez-vous utiliser votre #logement comme local professionnel ?

Entreprise : Comment réagir en cas de signalement de harcèlement ? …

#Assurance #auto: quand les assureurs offrent une #ristourne à ceux qui ont une #caméra embarquée

#Assurance de #prêt : attention à la confusion entre #invalidité et incapacité !

Les nouveaux métiers du blockchain et des monnaies virtuelles

Violences policières : «Une augmentation des blessures graves jamais vue»

L’#audit énergétique est obligatoire pour toute #copro de plus de 50 lots avec chauffage collectif et bâtie avant 2001.

Prêt immobilier : attention au piège du « tout compris »

Le changement climatique causera la prochaine crise immobilière majeure

Si un panneau d’affichage vous renseigne sur la surface habitable du projet, la consultation du dossier de #permis en mairie vous permettra de prendre en considération l’impact du #projet sur votre #propriété !

#Senior: Comment #emprunter pour acheter un logement ?

Le gouvernement recule sur les obligations de transparence des plates-formes de locations touristiques

Le #Cambodge décide d’interdire les balades à dos d’éléphants à Angkor Wat.

Quels sont les avantages et les inconvénients à acheter dans une zone sauvegardée ?

Réduction et paiement d’impôts: ce qui vous attend en 2020 en immobilier

Google se prépare à lancer des comptes courants

Nul besoin d’indivision pour désigner un mandataire successoral

Le fisc pourrait utiliser vos réseaux sociaux pour savoir si vous fraudez

Même les professionnels de la finance croient à l’avenir de Bitcoin

Après l’arrêt Facebook et la directive sur le droit d’auteur, où en est le régime de responsabilité des hébergeurs ?

Le syndic de copropriété pourra récupérer les charges impayées sur les loyers d’un locataire

Pour la première fois, un acte de naissance a été enregistré sur la blockchain

Course à la Data : les entreprises sont-elles assises sur une mine d’or ?

Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 : la ministre du Travail refuse tout report de la date butoir

Assurance-vie: les majors modifient leurs offres pour contrer les taux bas

Télétravail | mode d’emploi

Dès décembre, les mairies pourront demander la liste des meublés loués sur Airbnb

Comment éviter de passer à côté de données avec l’arrivée du RGPD

Le guide du travail collaboratif en ligne pour les TPE / PME

La CNIL pose les règles relatives au couplage de l’enregistrement des conversations téléphoniques avec l’enregistrement vidéo

De la distinction entre les clauses illicites et les clauses abusives

Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ?

Google collecte les données médicales de millions de patients américains

Reconnaissance de la maternité d’intention.

Règlement intérieur d’entreprise : tolérance zéro alcool (CE 08/07/2019 n°420434)

Sociétés : la dématérialisation des procès-verbaux, registres et décisions autorisée

Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises

Propos négationnistes en politique : un abus de droit à liberté d’expression

Le fisc à l’écoute des réseaux sociaux pour détecter les fraudes

Un appartement new-yorkais de 15 millions de dollars acheté en Bitcoin

Régler une succession prend généralement 6 mois environ

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Même les professionnels de la finance croient à l’avenir de Bitcoin

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Clause de mobilité du contrat de travail : conditions de validité et de mise en œuvre.

Prélèvement à la source : les grilles « taux neutres » prévues par le PLF pour 2020

Prime Macron : conditions, montant, mise en place

Pas de voie de fait pour l’abattage d’une haie par la commune sur une parcelle privative …

PLF 2020 : la facturation électronique obligatoire à compter de 2023

Existe-t-il un droit des startups, spécifiquement applicable à elles seules ?

L’intelligence artificielle en entreprise va révolutionner tous les métiers

Assurance-emprunteur : les « victimes » du taux d’usure

Rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

Propriétaires : quelles sont vos obligations hivernales ?

Garde à vue d’un mineur : garantie du droit à l’assistance et au choix de l’avocat

C’est à l’employeur de prouver le décompte des effectifs

Une irrégularité de procédure lors de l’entretien ne remet pas en cause la validité d’une rupture conventionnelle

Le temps de déplacement professionnel n’est pas du travail effectif

Un licenciement pour insuffisance professionnelle quand le salarié échoue aux examens

Remboursement de compte courant associé et liquidation judiciaire.

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